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P-12, r. 5.1 - Regulation respecting the committee on training of podiatrists

Français

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. The chair sets the date, time and place of the committee’s meetings.
Despite the foregoing, the chair is to call a meeting if at least 3 of its members so request.
O.C. 885-2014, s. 7.
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