Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 4
Versions

Texte complet
4. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le territoire du Québec est divisé en 12 régions électorales, lesquelles sont représentées par le nombre d’administrateurs suivant:
Régions électorales Nombre
d’administrateurs
______________________________ __________________

01 La région du Bas-Saint- 1
Laurent et de la Gaspésie–
Îles-de-la-Madeleine:

02 La région du Saguenay– 1
Lac-Saint-Jean et de la
Côte-Nord:

03 La région de la Capitale- 3
Nationale:

04 La région de la Mauricie 1
et du Centre-du-Québec:

05 La région de l’Estrie: 1

06 La région de Montréal: 5

07 La région de l’Outaouais, 1
de l’Abitibi-Témiscamingue
et du Nord-du-Québec:

08 La région de la Chaudière- 1
Appalaches:

09 La région de Laval: 1

10 La région de Lanaudière: 1

11 La région des Laurentides: 1

12 La région de la Montérégie: 3
Décision 2006-11-14, a. 4.
© Gouvernement du Québec