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P-10, r. 17.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des pharmaciens

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Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le comité surveille l’exercice de la profession suivant le programme qu’il détermine, lequel doit être approuvé par le Conseil d’administration.
Décision 2013-06-17, a. 10.
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