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O-7.01, r. 1 - Règlement sur les insignes de l’Ordre national du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Lors de la remise des insignes, le Premier ministre déclare grand officier, officier ou chevalier de l’Ordre les personnes nommées ou promues membres de l’Ordre et leur remet un brevet.
Ce brevet est signé par le Premier ministre et porte le sceau de l’Ordre de même que le titre auquel le membre a été nommé ou promu. Y est indiquée également la date de la remise de ce brevet.
D. 1706-85, a. 21.
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