Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-7.01, r. 1 - Règlement sur les insignes de l’Ordre national du Québec
Article 17
Versions de la disposition
17. Toute candidature doit être accompagnée d’un dossier comprenant un curriculum vitae du candidat, des notes biographiques et la liste des réalisations à l’appui de sa candidature.
Toute candidature doit être parrainée par au moins 2 personnes ou par un organisme.
Malgré le deuxième alinéa, le Conseil peut donner un avis favorable au Premier ministre sur la candidature d’une personne qui n’est pas parrainée.
