Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-7, r. 12 - Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des optométristes du Québec
Article 11
Versions
11. Afin de déterminer si une personne possède la formation requise par l’article 9, le Conseil d’administration tient compte de l’ensemble des facteurs suivants:
1° le fait que la personne est titulaire d’un ou plusieurs diplômes obtenus au Québec ou ailleurs;
2° les cours suivis, le nombre de crédits s’y rapportant, de même que les résultats obtenus;
3° les stages de formation et autres activités de formation continue ou de perfectionnement;
4° le nombre total d’années de scolarité;
5° l’expérience pertinente de travail.
