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Décisions des tribunaux
O-6, r. 10.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et les élections à son Conseil d’administration
EnglishArticle 55
Versions de la disposition
55. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec (chapitre O-6, r. 1), le Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec (chapitre O-6, r. 9) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec (chapitre O-6, r. 14).
En vig.: 2019-01-24
55. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec (chapitre O-6, r. 1), le Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec (chapitre O-6, r. 9) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec (chapitre O-6, r. 14).
