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N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

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Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le bulletin de présentation pour la mise en candidature au poste de président doit être signé par le candidat et par 30 notaires.
Décision 2013-10-04, a. 12.
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