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N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

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Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Une mise en candidature doit se faire au moyen du bulletin de présentation établi par l’Ordre.
Décision 2013-10-04, a. 10.
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