Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 25.1 - Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin
FrançaisArticle 14
Versions de la disposition
14. L’ordonnance individuelle qui vise un examen ou une analyse de laboratoire doit contenir la nature de l’examen ainsi que les renseignements cliniques nécessaires à la réalisation ou à l’interprétation de l’examen ou de l’analyse.
