M-9, r. 23.1 - Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées

Texte complet
23. Les membres du comité sont nommés pour un mandat de 3 ans et demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
84-2018D. 84-2018, a. 23.
En vig.: 2018-03-08
23. Les membres du comité sont nommés pour un mandat de 3 ans et demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
84-2018D. 84-2018, a. 23.