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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

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Article 84
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Texte complet
84. Le médecin doit s’abstenir d’inscrire, de produire ou d’utiliser des données qu’il sait erronées dans tout document, notamment tout rapport ou dossier médical ou de recherche.
D. 1213-2002, a. 84.
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