M-9, r. 14.1 - Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Collège des médecins du Québec

Texte complet
2. Le quorum de toute assemblée générale des membres de l’Ordre est de 60 membres.
OPQ 2018-230Décision OPQ 2018-230, a. 2.
En vig.: 2018-09-13
2. Le quorum de toute assemblée générale des membres de l’Ordre est de 60 membres.
OPQ 2018-230Décision OPQ 2018-230, a. 2.