M-9, r. 12.0001 - Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des diététistes

Texte complet
2. Un diététiste peut, lorsqu’une ordonnance indique que la nutrition constitue un facteur déterminant du traitement de la maladie, dans le cadre de la détermination du plan de traitement nutritionnel, prescrire à un patient:
1°  des formules nutritives, des vitamines et des minéraux afin d’assurer l’atteinte des besoins nutritionnels;
2°  le matériel d’alimentation entérale nécessaire au plan de traitement nutritionnel;
3°  la solution d’enzymes pancréatiques servant à rétablir la fonctionnalité du tube d’alimentation.
Un diététiste exerce les activités prévues au premier alinéa conformément aux dispositions applicables aux ordonnances individuelles prévues au Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin (chapitre M-9, r. 25.1).
1167-2018D. 1167-2018, a. 2.
En vig.: 2018-09-13
2. Un diététiste peut, lorsqu’une ordonnance indique que la nutrition constitue un facteur déterminant du traitement de la maladie, dans le cadre de la détermination du plan de traitement nutritionnel, prescrire à un patient:
1°  des formules nutritives, des vitamines et des minéraux afin d’assurer l’atteinte des besoins nutritionnels;
2°  le matériel d’alimentation entérale nécessaire au plan de traitement nutritionnel;
3°  la solution d’enzymes pancréatiques servant à rétablir la fonctionnalité du tube d’alimentation.
Un diététiste exerce les activités prévues au premier alinéa conformément aux dispositions applicables aux ordonnances individuelles prévues au Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin (chapitre M-9, r. 25.1).
1167-2018D. 1167-2018, a. 2.