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M-9, r. 11 - Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technologue en électrophysiologie médicale

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Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. (Omis en partie). Le présent règlement cessera de s’appliquer le 1er janvier 2013.
D. 1281-2005, a. 6; D. 31-2009, a. 1; D. 1105-2009, a. 1.
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