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M-8, r. 4 - Code de déontologie des médecins vétérinaires

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Article 33
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Texte complet
33. Le médecin vétérinaire ne peut faire ou permettre que soit faite, par quelque moyen que ce soit, de la publicité fausse, trompeuse, incomplète, faisant appel à l’émotivité ou susceptible d’induire en erreur.
D. 1149-93, a. 33; D. 364-2008, a. 27.
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