M-6, r. 1 - Règlement sur les mécaniciens de machines fixes

Article 23 Versions de la disposition

2012-09-01

23. La surveillance périodique doit être effectuée quotidiennement par un mécanicien de machines fixes et l’intervalle maximal entre 2 visites consécutives ne doit pas excéder 24 heures. Ce mécanicien de machines fixes doit remplir un registre indiquant:

a)  l’identification de l’installation;

b)  le lieu;

c)  la date;

d)  l’heure;

e)  l’identification des composantes de l’installation;

f)  les lectures des instruments de mesures installés sur les appareils et les systèmes;

g)  une description des conditions anormales;

h)  les actions prises;

i)  la signature du mécanicien de machines fixes; et

j)  le contreseing du chef mécanicien de machines fixes ou du propriétaire ou de son représentant au moins une fois par semaine.

R.R.Q., 1981, c. M-6, r. 1, a. 23.