M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Texte complet
45.3.2. Aux fins du calcul des conversions, les Éleveurs de volailles du Québec calculent la proportion du contingent global alloué pour la prochaine période par rapport à la moyenne de ceux alloués pour les 5 dernières périodes pour lesquelles une conversion a été effectuée, selon la formule suivante:
(B + C) / M5
B = la portion du contingent global alloué par l’Office canadien de commercialisation du dindon destinée à la production et la mise en marché de dindon léger laquelle est déterminée conformément à l’article 45.1;
C = la portion du contingent global alloué par l’Office canadien de commercialisation du dindon destinée à la production et la mise en marché de dindon lourd laquelle est déterminée conformément à l’article 45.1;
M5 = la moyenne des contingents globaux alloués par l’Office canadien de commercialisation du dindon, dont sont soustraites les retenues prévues au premier alinéa de l’article 45.1, des 5 dernières périodes pour lesquelles une conversion a été effectuée.
Décision 12139, a. 1.