M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Texte complet
17.6.1. Après avoir reçu les offres de vente, les Éleveurs de volailles du Québec identifient les zones et, pour chacune, la catégorie de quota pour laquelle ils tiendront une séance de vente.
Décision 11954, a. 2.