M-35.1, r. 270 - Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence

Annexe Versions de la disposition

2024-10-09

Annexe I.1

(a. 19.1)

LIGNES DIRECTRICES POUR L’ÉLABORATION D’UN MANUEL QUALITÉ VISANT

LES

PRODUCTEURS QUI EXPÉDIENT DES SEMENCES NUCLÉAIRES ET PRÉ ÉLITE À DES FINS DE CERTIFICATION

Ces lignes directrices servent de référence pour le personnel de l’entreprise des producteurs visés et pour les auditeurs du Programme de certification des pommes de terre de semence du Québec. Ce manuel permet à l’entreprise visée de:

1° Décrire en détails son mode de gestion et de production, de formation du personnel et de prévention des risques;

2° S’assurer de l’application des éléments décrits dans ce manuel;

3° S’assurer qu’aucun élément n’entrave la qualité phytosanitaire et la traçabilité des pommes de terre de semence produites par les producteurs de l’entreprise visés puisqu’elles sont à la base de la production du système de semences.

Ces lignes directrices sont données à titre indicatif: le producteur visé doit les adapter pour tenir compte de la réalité de son entreprise. Cependant, il doit traiter tous les thèmes énumérés et compléter si nécessaire avec des thèmes qu’il juge nécessaire d’ajouter.

Les activités décrites dans le présent manuel doivent être conformes:

1° aux exigences de la Loi sur les semences (L.R.C. 1985, c. S-8) et du Règlement sur les semences (C.R.C., c. 1 400) appliqués par l’ACIA, aux directives de cette dernière, et à tout autre règlement pertinent.

2° aux normes de production édictées au chapitre III du Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence (chapitre M-35.1, r. 270).

Les activités décrites dans le manuel doivent être présentées comme suit:

1-	TABLE DES MATIÈRES
2-	ADMINISTRATION
	Identification de l’entreprise
	Organigramme
	Formation du personnel
3-	IMPLANTATION DU MANUEL QUALITÉ
	Distribution du manuel qualité
	Audits internes et procédure pour les non-conformités
	Modification du manuel de qualité
	Documents de référence
	Engagements de l’entreprise
	Signature du ou des propriétaires
4-	PRODUCTION NUCLÉAIRE IN-VITRO ET EN SERRE
	Description des activités de production nucléaire
	Description des installations nucléaires
	Description et entretien du matériel utilisé
	Entretien et désinfection des locaux in-vitro et des serres
	Programme de surveillance des maladies et insectes
	Procédure de multiplication du matériel nucléaire
	Identification des variétés et semis sur les contenants
	Réception et origine du matériel nucléaire
	Analyses à effectuer
	Suite en cas de résultat d’analyse positif
	Documentation sur la multiplication du matériel nucléaire
	Récolte des tubercules nucléaires
	Conservation et identification des tubercules nucléaires
	Procédure pour compléter les demandes d’inspection
	Procédure à suivre avant l’expédition de matériel nucléaire
	Contrôle de la documentation et des registres
5-	PRODUCTION DE POMMES DE TERRE DE SEMENCE EN CHAMPS
	Localisation et structures de la ferme
	Description des installations, équipement et machinerie utilisés lors de la production au champ
	Vérification de la documentation des semences provenant de sources externes
	Programme de prévention des maladies, virus et ravageurs et méthodes de prévention pour optimiser la qualité et la traçabilité des lots
	Nettoyage, désinfection et biosécurité spécifiques à la production de semences aux champs
	Conditionnement des semences
	Préparation des champs
	Exécution de la plantation
	Demandes d’inspection de l’ACIA et plans de champs annuels
	Programme de surveillance des maladies, virus et ravageurs
	Entretien des cultures de pommes de terre de semence
	Contrôle de la documentation et des registres
6-	RÉCOLTE DES SEMENCES PRODUITES AUX CHAMPS
	Description des installations, équipement et machinerie utilisés lors de la récolte
	Nettoyage, désinfection et biosécurité spécifiques à la récolte de semences produites aux champs
	Exécution des travaux de récolte
	Méthodes de prévention pour optimiser la qualité de la récolte et la traçabilité des lots
	Évaluation de l’état général de la qualité de la récolte
	Procédure d’échantillonnage à la récolte
	Registres
7-	ENTREPOSAGE DES SEMENCES PRODUITES AUX CHAMPS
	Description des installations, équipement et machinerie utilisés en entrepôt(s)
	Nettoyage, désinfection et biosécurité spécifiques à l’entreposage des semences produites aux champs
	Préparation de l’entrepôt et autres équipements en vue de la réception des semences
	Méthodes de prévention pour optimiser la qualité et la traçabilité des lots
	Plan et type d’entreposage, identification des lots
	Suivi des conditions d’entreposage
	Entretien et fonctionnement des entrées et sorties d’air
	Registres
8-	CRIBLAGE ET EXPÉDITION
	Accès à la ferme
	Description des installations pour le criblage et les expéditions
	Nettoyage, désinfection et biosécurité spécifiques au criblage et à l’expédition des semences
	Nettoyage, désinfection et biosécurité spécifiques au criblage et à l’expédition des semences produites aux champs
	Méthodes de prévention pour optimiser la qualité et la traçabilité des lots
	Contrat de vente et entente sur le calibre
	Procédure relative au criblage des pommes de terre
	Procédure de vérification de la qualité de la semence après criblage
	Évacuation des rebuts de pomme de terre
	Émission de documents d’expédition et demande d’étiquettes de certification
	Ensachage et identification des pommes de terre
	Procédure relative au transport et à l’expédition des pommes de terre de semence
	Registres

Décision 10849, a. 16; Décision 12728, a. 26.

2016-04-27

Annexe I.1

(a. 19.1)

LIGNES DIRECTRICES POUR L’ÉLABORATION D’UN MANUEL QUALITÉ VISANT

LES

PRODUCTEURS QUI EXPÉDIENT DES SEMENCES NUCLÉAIRES ET PRÉ ÉLITE À DES FINS DE CERTIFICATION

Ces lignes directrices servent de référence pour le personnel de l’entreprise des producteurs visés et pour les auditeurs du Programme de certification des pommes de terre de semence du Québec. Ce manuel permet à l’entreprise visée de:

1° Décrire en détails son mode de gestion et de production, de formation du personnel et de prévention des risques;

2° S’assurer de l’application des éléments décrits dans ce manuel;

3° S’assurer qu’aucun élément n’entrave la qualité phytosanitaire et la traçabilité des pommes de terre de semence produites par les producteurs de l’entreprise visés puisqu’elles sont à la base de la production du système de semences.

Ces lignes directrices sont données à titre indicatif: le producteur visé doit les adapter pour tenir compte de la réalité de son entreprise. Cependant, il doit traiter tous les thèmes énumérés et compléter si nécessaire avec des thèmes qu’il juge nécessaire d’ajouter.

Les activités décrites dans le présent manuel doivent être conformes:

1° aux exigences de la Loi sur les semences (L.R.C. 1985, c. S-8) et du Règlement sur les semences (C.R.C., c. 1 400) appliqués par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, aux directives de cette dernière, et à tout autre règlement pertinent.

2° aux normes de production édictées au chapitre III du Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence (chapitre M-35.1, r. 270).

Les activités décrites dans le manuel doivent être présentées comme suit:

1-	TABLE DES MATIÈRES
2-	ADMINISTRATION
	Identification de l’entreprise
	Organigramme
	Formation du personnel
3-	IMPLANTATION DU MANUEL QUALITÉ
	Distribution du manuel qualité
	Audits internes et procédure pour les non-conformités
	Modification du manuel de qualité
	Documents de référence
	Engagements de l’entreprise
	Signature du ou des propriétaires
4-	PRODUCTION NUCLÉAIRE IN-VITRO ET EN SERRE
	Description des activités de production nucléaire
	Description des installations nucléaires
	Description et entretien du matériel utilisé
	Entretien et désinfection des locaux in-vitro et des serres
	Programme de surveillance des maladies et insectes
	Procédure de multiplication du matériel nucléaire
	Identification des variétés et semis sur les contenants
	Réception et origine du matériel nucléaire
	Analyses à effectuer
	Suite en cas de résultat d’analyse positif
	Documentation sur la multiplication du matériel nucléaire
	Récolte des tubercules nucléaires
	Conservation et identification des tubercules nucléaires
	Procédure pour compléter les demandes d’inspection
	Procédure à suivre avant l’expédition de matériel nucléaire
	Contrôle de la documentation et des registres
5-	PRODUCTION DE POMMES DE TERRE DE SEMENCE EN CHAMPS
	Localisation et structures de la ferme
	Description des installations, équipement et machinerie utilisés lors de la production au champ
	Vérification de la documentation des semences provenant de sources externes
	Programme de prévention des maladies, virus et ravageurs et méthodes de prévention pour optimiser la qualité et la traçabilité des lots
	Nettoyage, désinfection et biosécurité spécifiques à la production de semences aux champs
	Conditionnement des semences
	Préparation des champs
	Exécution de la plantation
	Demandes d’inspection de l’ACIA et plans de champs annuels
	Programme de surveillance des maladies, virus et ravageurs
	Entretien des cultures de pommes de terre de semence
	Contrôle de la documentation et des registres
6-	RÉCOLTE DES SEMENCES PRODUITES AUX CHAMPS
	Description des installations, équipement et machinerie utilisés lors de la récolte
	Nettoyage, désinfection et biosécurité spécifiques à la récolte de semences produites aux champs
	Exécution des travaux de récolte
	Méthodes de prévention pour optimiser la qualité de la récolte et la traçabilité des lots
	Évaluation de l’état général de la qualité de la récolte
	Procédure d’échantillonnage à la récolte
	Registres
7-	ENTREPOSAGE DES SEMENCES PRODUITES AUX CHAMPS
	Description des installations, équipement et machinerie utilisés en entrepôt(s)
	Nettoyage, désinfection et biosécurité spécifiques à l’entreposage des semences produites aux champs
	Préparation de l’entrepôt et autres équipements en vue de la réception des semences
	Méthodes de prévention pour optimiser la qualité et la traçabilité des lots
	Plan et type d’entreposage, identification des lots
	Suivi des conditions d’entreposage
	Entretien et fonctionnement des entrées et sorties d’air
	Registres
8-	CRIBLAGE ET EXPÉDITION
	Accès à la ferme
	Description des installations pour le criblage et les expéditions
	Nettoyage, désinfection et biosécurité spécifiques au criblage et à l’expédition des semences
	Nettoyage, désinfection et biosécurité spécifiques au criblage et à l’expédition des semences produites aux champs
	Méthodes de prévention pour optimiser la qualité et la traçabilité des lots
	Contrat de vente et entente sur le calibre
	Procédure relative au criblage des pommes de terre
	Procédure de vérification de la qualité de la semence après criblage
	Évacuation des rebuts de pomme de terre
	Émission de documents d’expédition et demande d’étiquettes de certification
	Ensachage et identification des pommes de terre
	Procédure relative au transport et à l’expédition des pommes de terre de semence
	Registres

Décision 10849, a. 16.