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M-35.1, r. 174 - Règlement sur la mise en marché des grains

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Pour obtenir le renouvellement d’un permis, le titulaire doit produire à la Régie, au moins 60 jours avant la date d’expiration de ce permis, une demande à cet effet.
Les documents fournis par le titulaire lors de la demande initiale et qui valent toujours n’ont pas à être déposés de nouveau.
Décision 7257, a. 8.
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