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M-35.1, r. 168 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de grains du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Sous réserve du Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de grains du Québec (chapitre M-35.1, r. 173) et sous réserve des exceptions ci-après prévues, les documents des Producteurs sont publics et accessibles à tous les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de grains du Québec (chapitre M-35.1, r. 177).
Décision 5405, a. 6; Décision 10709, a. 1.
6. Sous réserve du Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de cultures commerciales (chapitre M-35.1, r. 173) et sous réserve des exceptions ci-après prévues, les documents de la Fédération sont publics et accessibles à tous les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de cultures commerciales du Québec (chapitre M-35.1, r. 177).
Décision 5405, a. 6.
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