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M-30.01, r. 2.1 - Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Société et culture

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le secrétaire du conseil d’administration peut certifier conformes les procès-verbaux du conseil d’administration, et ceux des comités émanant du conseil où il agit à titre de secrétaire. Il peut également certifier conforme tout autre document ou copie émanant du Fonds ou faisant partie de ses archives.
Décision 2012-04-05, a. 7.
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