M-13.1, r. 1 - Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

Article 105 Versions de la disposition

2012-09-01

105. Le titulaire de bail d’exploitation de pétrole et de gaz naturel doit, dans son rapport prévu à l’article 204 de la Loi, indiquer un résumé des activités sur chacun des sites. Il doit, en outre, inclure dans son rapport les renseignements suivants:

1°  une description des équipements utilisés en surface et dans le puits ou le groupe de puits;

2°  les résultats des vérifications et contrôles effectués sur les équipements ainsi que sur le puits ou le groupe de puits;

3°  le débit et le volume de tout fluide et gaz produit ou injecté dans le puits ou le groupe de puits;

4°  les résultats des essais d’écoulement de puits, de relevés de pression et d’analyses des fluides et des gaz;

5°  une description des procédés de traitement et de raffinage du pétrole ou du gaz naturel sur le site d’exploitation;

6°  une copie des diagraphies de production effectuées avant la cessation des opérations d’un puits producteur;

7°  le résultat des essais, mesures et diagraphies exigés par les articles 90 à 95.

D. 1539-88, a. 105; D. 1381-2009, a. 53.