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L-6, r. 2 - Rules respecting amusement machines

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Article 12
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Texte complet
12. The licence and the registration markers remain the property of the board and the holders may not consider or assess them as part of their property.
R.R.Q., 1981, c. L-6, r. 2, s. 12; Decision 86-10-27, s. 5.
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