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L-6, r. 2 - Règles sur les appareils d’amusement

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Article 1
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Texte complet
1. Dans les présentes règles, «Loi» signifie la Loi sur les loteries et les appareils d’amusement (chapitre L-6).
R.R.Q., 1981, c. L-6, r. 2, a. 1.
1. Dans les présentes règles, «Loi» signifie la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement (chapitre L-6).
R.R.Q., 1981, c. L-6, r. 2, a. 1.
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