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I-9, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs

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Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. L’inspecteur peut suspendre l’inspection professionnelle et convenir avec l’ingénieur de la date, de l’heure et du lieu où elle se poursuivra.
À moins de circonstances exceptionnelles, la reprise de l’inspection ne peut être fixée plus de 14 jours après la date de sa suspension.
Décision 2017-10-24, a. 14; Décision OPQ 2019-279, a. 2.
14. L’inspecteur rédige un rapport d’inspection faisant état de ses constats et de ses conclusions qu’il transmet au comité dans les 30 jours de la fin de l’inspection.
Décision 2017-10-24, a. 14.
En vig.: 2017-12-07
14. L’inspecteur rédige un rapport d’inspection faisant état de ses constats et de ses conclusions qu’il transmet au comité dans les 30 jours de la fin de l’inspection.
Décision 2017-10-24, a. 14.
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