I-9, r. 7.2 - Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Texte complet
6. La révision de la correction est faite par une personne autre que celle qui a fait la correction.
L’Ordre informe par écrit le demandeur du résultat de sa demande de révision dans les 30 jours suivant la date de sa réception.
OPQ 2021-548Décision OPQ 2021-548, a. 6.
En vig.: 2021-10-28
6. La révision de la correction est faite par une personne autre que celle qui a fait la correction.
L’Ordre informe par écrit le demandeur du résultat de sa demande de révision dans les 30 jours suivant la date de sa réception.
OPQ 2021-548Décision OPQ 2021-548, a. 6.