I-9, r. 7.2 - Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Texte complet
16. (Omis).
OPQ 2021-548Décision OPQ 2021-548, a. 16.
En vig.: 2021-10-28
16. (Omis).
OPQ 2021-548Décision OPQ 2021-548, a. 16.