I-9, r. 7.2 - Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Texte complet
ANNEXE
TITRES D’INGÉNIEURS DIPLÔMÉS DÉLIVRÉS PAR DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS DONNANT OUVERTURE À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES AU QUÉBEC
  
OPQ 2021-548Décision OPQ 2021-548, Ann.
ANNEXE
TITRES D’INGÉNIEURS DIPLÔMÉS DÉLIVRÉS PAR DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS DONNANT OUVERTURE À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES AU QUÉBEC
  
OPQ 2021-548Décision OPQ 2021-548, Ann.