Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-9, r. 7 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec
EnglishArticle 9
Versions de la disposition
9. Le dossier professionnel de l’ingénieur contient un résumé de sa formation et de son expérience à titre d’ingénieur ainsi que l’ensemble des documents relatifs à une inspection dont il a fait l’objet.
