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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

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Article 4.02.05
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Texte complet
4.02.05. Lorsqu’un ingénieur remplace un confrère dans des travaux d’ingénierie, il doit en avertir ce confrère et s’assurer que le mandat de ce dernier est terminé.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 4.02.05.
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