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I-9, r. 6 - Code of ethics of engineers

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Article 4.02.04
Versions de la disposition

Texte complet
4.02.04. Where a client requests an engineer to examine or review engineering work that he has not performed himself, the latter must notify the engineer concerned thereof and, where applicable, ensure that the mandate of his colleague has terminated.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, s. 4.02.04.
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