I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 4.02.03 Versions de la disposition

2012-09-01

4.02.03. L’ingénieur ne doit pas surprendre la bonne foi d’un confrère, abuser de sa confiance, être déloyal envers lui ou porter malicieusement atteinte à sa réputation. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, l’ingénieur ne doit pas notamment:

a)  s’attribuer le mérite d’un travail d’ingénierie qui revient à un confrère;

b)  profiter de sa qualité d’employeur ou de cadre pour limiter de quelque façon que ce soit l’autonomie professionnelle d’un ingénieur à son emploi ou sous sa responsabilité, notamment à l’égard de l’usage du titre d’ingénieur ou de l’obligation pour tout ingénieur d’engager sa responsabilité professionnelle;

c)  inciter un confrère à commettre une infraction aux lois et règlements régissant l’exercice de la profession.

R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 4.02.03; D. 2566-84, a. 6.