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I-9, r. 6 - Code of ethics of engineers

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Article 3.08.04
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Texte complet
3.08.04. An engineer must give his client all the necessary explanations for the understanding of his statement of fees and the terms and conditions of its payment.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, s. 3.08.04.
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