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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 3.07.01
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Texte complet
3.07.01. Outre les règles particulières prescrites par la loi, l’ingénieur doit donner suite, avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de sa réception, à toute demande faite par son client dont l’objet est:
1°  de prendre connaissance des documents qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet;
2°  d’obtenir copie des documents qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 3.07.01; D. 920-2002, a. 1.
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