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I-9, r. 6 - Code of ethics of engineers

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3.02.10. An engineer must be impartial in his relations between his client and the contractors, suppliers and other persons doing business with his client.

R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, s. 3.02.10.

I-9, r. 6 - Code of ethics of engineers

Article 3.02.10Versions de la disposition

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Article 3.02.10
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