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I-9, r. 6 - Code of ethics of engineers

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Article 3.02.03
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Texte complet
3.02.03. An engineer must, as soon as possible, inform his client of the extent and the terms and conditions of the mandate entrusted to him by the latter and obtain his agreement in that respect.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, s. 3.02.03.
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