I-8, r. 15.1.1.1 - Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées

Texte complet
34. Les membres du comité consultatif sont nommés pour un mandat d’au plus 3 ans et demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
1347-2020D. 1347-2020, a. 34.
En vig.: 2021-01-25
34. Les membres du comité consultatif sont nommés pour un mandat d’au plus 3 ans et demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
1347-2020D. 1347-2020, a. 34.