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I-13.3, r. 6.2 - Règlement relatif à la gratuité du matériel didactique et à certaines contributions financières pouvant être exigées

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Malgré l’article 5, le droit à la gratuité ne s’applique pas au matériel spécialisé spécifiquement requis pour la réalisation d’un projet pédagogique particulier ni à l’entretien de ce matériel.
A.M. 2019-06-07, a. 6.
En vig.: 2019-07-01
6. Malgré l’article 5, le droit à la gratuité ne s’applique pas au matériel spécialisé spécifiquement requis pour la réalisation d’un projet pédagogique particulier ni à l’entretien de ce matériel.
A.M. 2019-06-07, a. 6.
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