Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3, r. 2.01 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 63.2
Versions de la disposition

Texte complet
63.2. Jusqu’au 30 juin 2025, l’autorisation provisoire d’enseigner en formation professionnelle visée par le paragraphe 1 de l’article 43 peut être délivrée à un candidat qui n’a accumulé que 45 des 60 unités de formation en éducation exigées, s’il respecte les autres conditions prévues à cet article.
A.M. 2020-05-25, a. 32.
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