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I-13.3, r. 2.01 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Toute personne qui demande le renouvellement d’un permis probatoire ou d’une autorisation provisoire doit fournir au ministre les renseignements et les documents démontrant qu’elle satisfait aux conditions pour le renouvellement de son permis probatoire ou de son autorisation provisoire.
Le ministre peut renouveler une autorisation d’enseigner qui a expiré.
A.M. 2019-09-04, a. 54; A.M. 2020-05-25, a. 26.
54. Toute personne qui demande le renouvellement d’un permis probatoire ou d’une autorisation provisoire doit fournir au ministre les renseignements et les documents démontrant qu’elle satisfait aux conditions pour le renouvellement de son permis probatoire ou de son autorisation d’enseigner.
A.M. 2019-09-04, a. 54.
En vig.: 2019-10-01
54. Toute personne qui demande le renouvellement d’un permis probatoire ou d’une autorisation provisoire doit fournir au ministre les renseignements et les documents démontrant qu’elle satisfait aux conditions pour le renouvellement de son permis probatoire ou de son autorisation d’enseigner.
A.M. 2019-09-04, a. 54.
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