Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 11 - Règlement sur les services de garde en milieu scolaire
Article 5
Versions de la disposition
5. Les membres du personnel d’un service de garde doivent être titulaires d’un document, datant d’au plus 3 ans, attestant la réussite:
1° soit d’un cours de secourisme général d’une durée minimale de 8 heures;
2° soit d’un cours d’appoint d’une durée minimale de 6 heures visant la mise à jour des connaissances acquises dans le cadre du cours mentionné au paragraphe 1.
