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I-10, r. 7.01 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

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Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le quorum de l’assemblée générale de l’Ordre est fixé à 50 membres.
Décision 2014-11-10, a. 4.
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