I-0.2.1, r. 2 - Règlement sur les contingents des courtiers et des sociétés de fiducie

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Texte complet
6. Aux fins du calcul de la performance relative historique d’un courtier ou d’une société de fiducie, la valeur des paramètres suivants est déterminée:
1° k = 5;
2° ICSQ = 80%;
3° IC = 15%;
4° ICSF = 5%.
A.M. 2018-007, a. 6.
En vig.: 2018-08-02
6. Aux fins du calcul de la performance relative historique d’un courtier ou d’une société de fiducie, la valeur des paramètres suivants est déterminée:
1° k = 5;
2° ICSQ = 80%;
3° IC = 15%;
4° ICSF = 5%.
A.M. 2018-007, a. 6.