I-0.2.1, r. 2 - Règlement sur les contingents des courtiers et des sociétés de fiducie

Article 4 Versions de la disposition

2018-08-02

4. La performance relative historique d’un courtier ou d’une société de fiducie (Pi) est déterminée sur la base du nombre de conventions d’investissement conclues et pour lesquelles un certificat de sélection a été délivré, en tenant compte de l’importance accordée aux requérants francophones et du nombre total de conventions d’investissement conclues conformément à ce même article. Elle se traduit selon la formule suivante:

	k
Pi =	∑	[IHa * ICSQ * PCSQai) + (IHa * IC * PCai) + (IHa * ICSF * PCSFai)]
	a = 1

Où,

K:	nombre d’années historiques prévu au paragraphe 1° de l’article 6;
IHa:	importance historique de l'année (a) selon la formule suivante:

		(k + 1) - a ____________ k + (k - 1) + ... + 1	(où a=1 représente l’année la plus récente)
	IHa =
ICSQ:	importance relative accordée aux conventions d'investissement conclues et pour lesquelles un certificat de sélection a été délivré;
PCSQa,i:	part des conventions d'investissement conclues et pour lesquelles un certificat de sélection a été délivré au cours de l'année (a) pour le courtier ou la société de fiducie (i);
IC:	importance relative accordée à l'ensemble des conventions d'investissement conclues;
PCa,i:	part des conventions d'investissement conclues au cours de l'année (a) pour le courtier ou la société de fiducie (i);
ICSF:	importance relative accordée aux conventions d'investissement conclues pour lesquelles un certificat de sélection a été délivré et dont le requérant principal a démontré au minimum un niveau de connaissance du français intermédiaire avancé à la compréhension orale et à l'expression orale;
PCSFa,i:	part des conventions d'investissement conclues pour lesquelles un certificat de sélection a été délivré et dont le requérant principal a démontré au minimum un niveau de connaissance du français intermédiaire avancé à la compréhension orale et à l'expression orale au cours de l'année (a) pour le courtier ou la société de fiducie (i).
ICSQ+IC+ICSF = 1

∑n      i=1	(PCSQa,i) = 1
∑n      i=1	(PCa,i) = 1
∑n      i=1	(PCSFa,i) = 1
∑n      i=1	(Pi) = 1

A.M. 2018-007, a. 4.

Non en vigueur

En vig.: 2018-08-02

4. La performance relative historique d’un courtier ou d’une société de fiducie (Pi) est déterminée sur la base du nombre de conventions d’investissement conclues et pour lesquelles un certificat de sélection a été délivré, en tenant compte de l’importance accordée aux requérants francophones et du nombre total de conventions d’investissement conclues conformément à ce même article. Elle se traduit selon la formule suivante:

	k
Pi =	∑	[IHa * ICSQ * PCSQai) + (IHa * IC * PCai) + (IHa * ICSF * PCSFai)]
	a = 1

Où,

K:	nombre d’années historiques prévu au paragraphe 1° de l’article 6;
IHa:	importance historique de l'année (a) selon la formule suivante:

		(k + 1) - a ____________ k + (k - 1) + ... + 1	(où a=1 représente l’année la plus récente)
	IHa =
ICSQ:	importance relative accordée aux conventions d'investissement conclues et pour lesquelles un certificat de sélection a été délivré;
PCSQa,i:	part des conventions d'investissement conclues et pour lesquelles un certificat de sélection a été délivré au cours de l'année (a) pour le courtier ou la société de fiducie (i);
IC:	importance relative accordée à l'ensemble des conventions d'investissement conclues;
PCa,i:	part des conventions d'investissement conclues au cours de l'année (a) pour le courtier ou la société de fiducie (i);
ICSF:	importance relative accordée aux conventions d'investissement conclues pour lesquelles un certificat de sélection a été délivré et dont le requérant principal a démontré au minimum un niveau de connaissance du français intermédiaire avancé à la compréhension orale et à l'expression orale;
PCSFa,i:	part des conventions d'investissement conclues pour lesquelles un certificat de sélection a été délivré et dont le requérant principal a démontré au minimum un niveau de connaissance du français intermédiaire avancé à la compréhension orale et à l'expression orale au cours de l'année (a) pour le courtier ou la société de fiducie (i).
ICSQ+IC+ICSF = 1

∑n      i=1	(PCSQa,i) = 1
∑n      i=1	(PCa,i) = 1
∑n      i=1	(PCSFa,i) = 1
∑n      i=1	(Pi) = 1

A.M. 2018-007, a. 4.