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H-4.1, r. 6 - Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des huissiers de justice et sur le fonds d’indemnisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Article 7
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Texte complet
7. L’huissier doit inscrire dans un registre les renseignements suivants en regard de chacune des procédures pour lesquelles il a reçu des sommes d’argent:
1°  la date et le numéro du reçu;
2°  le nom du client;
3°  le numéro de la cause;
4°  le nom des parties;
5°  la nature de la procédure;
6°  le total de l’argent reçu;
7°  la date et le montant du retrait;
8°  le nom du bénéficiaire;
9°  le numéro du chèque.
D. 153-99, a. 7.
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