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G-1.01, r. 3 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des géologues du Québec

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Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le Conseil d’administration désigne le secrétaire du comité, lequel n’en est pas membre.
Décision 2003-01-23, a. 4.
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