Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
F-5, r. 2 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression
Article 38
Versions
38. Un certificat de compétence mentionné dans le tableau qui suit, délivré en vertu de l’Ordonnance sur les certificats de compétence en matière de gaz (R.R.Q., 1981, c. D-10, r. 2) et en vigueur le 1er janvier 2008, tient lieu, à compter de cette date, du certificat de qualification correspondant mentionné dans ce tableau et il demeure valide jusqu’à la date de l’anniversaire de naissance de son titulaire en 2009.
Certificats de compétence en vertu Certificats de qualification prévus
de l’Ordonnance sur les certificats par le présent règlement
de compétence en matière de gaz
Certificat de compétence de la Certificat de qualification en
catégorie 122 «préposé à technique d’installation de
l’installation de tout récipient» récipients (TIR)
Certificat de compétence de la Certificat de qualification en
catégorie 131 «préposé au service technique d’appareils au gaz,
d’appareil» classe 1 (TAG-1)
Certificat de compétence de la Certificat de qualification en
catégorie 132 «préposé au service technique d’appareils au gaz,
de tout type d’appareil» classe 1 (TAG-1)
Certificat de compétence de la Certificat de qualification en
catégorie 134 «préposé au service technique d’appareils au gaz,
d’appareils» classe 2 (TAG-2)
Certificat de compétence de la Certificat de qualification en
catégorie 223 «préposé au transport manutention de propane (MP)
et la manutention en vrac»
Certificat de compétence de la Certificat de qualification en
catégorie 224 «préposé au transport manutention de propane (MP)
en vrac»
Certificat de compétence de la Certificat de qualification en
catégorie 225 «préposé au remplissage de (RBV)
remplissage» bouteilles et
de véhicules
Certificat de compétence de la Certificat de qualification en
catégorie 226 «préposé à la technique de carburation au gaz (TCG)
carburation»
Certificat de compétence de la Certificat de qualification en
catégorie 312 «surveillant» vérification de système de
distribution (VSD)
Certificat de compétence de la Certificat de qualification en
catégorie 314 «préposé à la technique de carburation au gaz (TCG)
carburation»
Certificats de compétence en vertu Certificats de qualification prévus
de l’Ordonnance sur les certificats par le présent règlement
de compétence en matière de gaz
Certificat de compétence de la Certificat de qualification en
catégorie 122 «préposé à technique d’installation de
l’installation de tout récipient» récipients (TIR)
Certificat de compétence de la Certificat de qualification en
catégorie 131 «préposé au service technique d’appareils au gaz,
d’appareil» classe 1 (TAG-1)
Certificat de compétence de la Certificat de qualification en
catégorie 132 «préposé au service technique d’appareils au gaz,
de tout type d’appareil» classe 1 (TAG-1)
Certificat de compétence de la Certificat de qualification en
catégorie 134 «préposé au service technique d’appareils au gaz,
d’appareils» classe 2 (TAG-2)
Certificat de compétence de la Certificat de qualification en
catégorie 223 «préposé au transport manutention de propane (MP)
et la manutention en vrac»
Certificat de compétence de la Certificat de qualification en
catégorie 224 «préposé au transport manutention de propane (MP)
en vrac»
Certificat de compétence de la Certificat de qualification en
catégorie 225 «préposé au remplissage de (RBV)
remplissage» bouteilles et
de véhicules
Certificat de compétence de la Certificat de qualification en
catégorie 226 «préposé à la technique de carburation au gaz (TCG)
carburation»
Certificat de compétence de la Certificat de qualification en
catégorie 312 «surveillant» vérification de système de
distribution (VSD)
Certificat de compétence de la Certificat de qualification en
catégorie 314 «préposé à la technique de carburation au gaz (TCG)
carburation»
