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F-5, r. 1 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction

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Article 38
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38. (Omis).
D. 279-2006, a. 38; D. 1127-2007, a. 1; D. 1146-2008, a. 15.
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